Adhésions

Société Française des Professionnels en Activités Physiques Adaptées

Le réseau des Professionnels en APA et santé

Société Française des Professionnels en Activités Physiques Adaptées

# Statuts de l'association

La SFP-APA est une association loi 1901, sans but lucratif (n° Siret 52420070600017 | code NAF : 9499)

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « Société Française des Professionnels en Activités Physiques Adaptées».

ARTICLE 2 – Objectifs de l’association

  1. Etre une force de négociation, de promotion, d’application, d’élaboration des textes réglementaires régissant nos professions au sein des différentes commissions techniques encadrant l’exercice des responsabilités de ses membres.
  2. Promouvoir et coordonner notre profession dans ses spécificités auprès des
    différents interlocuteurs : privés, institutionnels, collectivités territoriales, Etat (représentants des différents ministères), syndicats professionnels, organismes de formation (UFR, CREPS, Fédérations sportives, etc...).
  3. Regrouper les professionnels en APA.
  4. Informer ses membres sur les problématiques du quotidien en collectant, diffusant, produisant des informations tant professionnelles que techniques,
    réglementaires et légales.
  5. Conseiller ses membres dans l’exercice de leurs professions et leurs
    responsabilités.

ARTICLE 3 - Déontologie

L’action de l’association est indépendante de tout parti ou groupement politique, philosophique ou religieux. Toute prise de position d'un de ses adhérents à cet égard doit être considérée comme individuelle.

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Combaillaux, 14 allée les Clauzels, 34980. Il peut être transféré par décision du bureau.

ARTICLE 5 – Durée de l’association

L’association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II – COMPOSITION ET AFFILIATION

ARTICLE 6 – Composition de l’association

  1. Membres fondateurs
  2. Membres actifs
  3. Membres d'honneur
  4. Membres bienfaiteurs

ARTICLE 7– Les membres

  1. Membres fondateurs : est membre fondateur celui ou celle qui participera à l’assemblée générale constitutive.
  2. Membres actifs : est admis comme membre actif toute personne qui adhère aux présents statuts et qui est à jour de sa cotisation annuelle.
  3. Membres d'honneur : est membre d'honneur toute personne désignée comme tel par le bureau. Il est dispensé de cotisation et n’a pas de droit au vote.
  4. Membres bienfaiteurs : est membre bienfaiteur toute personne qui verse une cotisation supérieure à celle de membre actif. Il n’a pas de droit de vote.

ARTICLE 8 – Les conditions d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être titulaire d’un diplôme STAPS, mention APA. Peuvent être admis en qualité de membre actif :

  1. Les professionnels titulaires d’un diplôme en S.T.A.P.S., mention Activités Physiques Adaptées.
  2. Les étudiants inscrits en Master ou en Doctorat au sein d’un cursus S.T.A.P.S., mention Activités Physiques Adaptées.
  3. Les enseignants universitaires en activité, qui enseignent dans les cursus de formation « Activités Physiques Adaptées » au sein des U.F.R. - S.T.A.P.S. Le bureau peut refuser une adhésion avec avis motivé à l’intéressé.

ARTICLE 9 – Perte de qualité de membre

  • La qualité de membre se perd par :
  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense par lettre recommandée.

TITRE III – ORGANISATION OU ADMINISRTATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 – Organisation générale

L’organisation de l’association comprend : un bureau des comités de zone

ARTICLE 11 – Le bureau

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont choisis parmi les membres actifs de l’assemblée générale. Les votes sont à main levée (ou à bulletin secret si un tiers au moins des membres actifs présents le demande). Le bureau de l’association se compose d’au moins huit (8) membres et de vingt-huit (28) membres maximum.
Il est formé :

  • d’un président
  • d’un secrétaire
  • d’un trésorier
  • de présidents délégués de comité de zone (25 membres maximum qui correspondent à la division territoriale française)

Le bureau est élu pour 2 ans et ses membres sont rééligibles.
Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Il se réunit au moins une fois par an afin de préparer l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 12 – Le comité de zone

Chaque membre actif est obligatoirement rattaché à un comité de zone Le comité de zone a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie du comité de zone, dans le cadre fixé par les statuts. Il a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.Elle est convoquée par le président à la demande du bureau. Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral.Elle approuve les comptes de l’exercice financier présenté par le trésorier. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe le prix de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – Les finances de l’association

Les ressources financières de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services de formation, de subventions, de dons ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est établi par le bureau afin de compléter les présents statuts.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.