Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le projet d’établissement ou de service est un outil de travail devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants. Elles’adresse à tous les professionnels et en particulier aux cadres dirigeants responsables de l’élaboration, de la formalisation et de l’animation du projet d’établissement ou de service mais aussi à l’encadrement intermédiaire (chef de service, infirmier référent, cadre de santé…), particulièrement intéressé par le déploiement et la conduite du projet.

Les propositions de cette recommandation visent à :

• définir les notions d’établissement, de service et de projet ;
• mettre en évidence la dynamique du projet, et éclairer l’articulation entre les réflexions actuelles concernant les pratiques de l’intervention sociale ou médico-sociale, et l’inscription de ces orientations dans un document cadre ;
• stabiliser une méthodologie, car la rédaction d’un projet d’établissement ou de service est aussi affaire de méthode

Cette recommandation est organisée en quatre parties complétées par des annexes :

I.   la première présente les principes et les enjeux autour du projet d’établissement ou de service ;

II.   la deuxième présente les thématiques à traiter dans le projet d’établissement ou de service ;

III.   la troisième aborde les questions méthodologiques et d’organisation de la démarche, depuis les préalables jusqu’à l’actualisation du projet d’établissement ou de service ;

IV.   la quatrième traite des questions de mise en forme et des usages du projet d’établissement ou de service.

Merci à F.Delorme pour l'information