Le médecin traitant peut prescrire de l'activité physique, vers l’enseignant en APA

Posté le 11 janvier 2017 par Benjamin CANTELE - Commentaires (4)

Il y a quelques jours sortait le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation du système de santé, relatif à la prescription d'activité physique pour les personnes en affection de longue durée (ALD). Ce décret s'appliquera dès le 1er mars 2017, dans le cadre des parcours de soins. La prescription d'activité physique, adaptée au risque médical du patient, concernera les enseignants en Activité Physique Adaptée (APA) pour la prise en charge des personnes ayant des limitations fonctionnelles sévères, créant ainsi un nouveau contexte d'évolution de la profession.

Le décret prévoit qu'il revient au médecin traitant de qualifier les limitations sévères, sur la base d’un tableau d’identification de limitation fonctionnelles (annexe 2 issue du rapport Bigard), en vue d'établir la prescription d'activité physique. Cette prescription est en premier lieu adressée vers des professionnels paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens) , seuls « habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique ». Dès lors que le patient présente une « autonomie suffisante » et « atténuation des altérations » fonctionnelles, les enseignants en APA « interviennent en complémentarité des professionnels de santé [...], dans le cadre de la prescription médicale s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers ».

Il revient donc au médecin d'évaluer et de définir à partir de quel moment l'enseignant en APA proposera l'Activité Physique Adaptée (APA) en complément des actes de rééducation et de l'activité physique dispensés par les collègues masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou encore psychomotriciens.

Nous pouvions attendre que ce travail soit l’occasion de reconnaître les compétences spécifiques de l'enseignant en APA en matière... d'activité physique adaptée. Cet objectif n’est pas totalement atteint.

Dès le départ, la SFP-APA a soutenu le principe de prescription d’activité physique pour des personnes malades chroniques, convaincu de sa nécessité pour permettre à ces personnes d'avoir un encadrement spécialisé. Fin 2016, elle a été conviée à participer aux deux réunions de concertation menées par la Direction Générale de la Santé et comprenant plusieurs acteurs : les représentants de médecins, la Direction Générale de l'Enseignant Supérieur, les représentants du mouvement sportifs, les représentants paramédicaux, et concernant les STAPS : l'AFAPA, l'ANESTAPS, la C3D. 

Premièrement, l'inscription de l'Enseignant en APA dans le code de la santé publique est une reconnaissance de sa complémentarité avec le monde médical et paramédical à travers deux éléments : la collaboration instituée avec les professionnels de santé, et l’intervention dans le cadre de la prescription médicale. Cette reconnaissance devra toutefois se confronter aux réalités de terrain et au interprétations possibles pas les différents acteurs. Des instructions ministérielles à l’adresse des ARS viendront détailler le fonctionnement du décret avant le 1er mars 2017.

Suite aux réactions vives et inquiètes de la communauté et au nouveau cadre que pose ce décret, la SFP-APA étudie le texte afin d’identifier les freins potentiels relatifs à l'exercice des Enseignants en APA, comme une subordination à des professionnels paramédicaux, ou une limitation de l'exercice tel qu'il est aujourd'hui. L'enjeu sera de qualifier les changements liés à l'exercice professionnel de l'enseignant en APA par rapport à la situation précédent l'application du décret, pour mieux se positionner à l’avenir sur ce dispositif.

Pour conclure, il s'agit ici d'une nouvelle légitimation de l'enseignant en APA qui devrait permettre, via la prescription médicale, une orientation vers ces professionnels, dans le cadre du parcours de soins de personnes en affection de longue durée. La profession est au cœur d'enjeux sociaux importants et les réactions sont aujourd’hui très nombreuses sur ce décret. Quelles que soient les conclusions que nous pourrons tirer de ce dossier, tout cela va nourrir des besoins nouveaux pour les professionnels (formation continue, communication, déontologie, etc.). Passé la circonspection, la SFP-APA va devoir à l’avenir se projeter dans ce contexte nouveau, afin de bien répondre aux enjeux de faciliter l'orientation des personnes en ALD, par le médecin, vers l'enseignant en Activité Physique Adaptée, dans le cadre des parcours de santé en général.

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