Remboursement des bilans APA dans le parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Publié le par Quentin JACQUINOT

Mots clés : APA  Bilan APA  Commissions  EAPAS  enseignant APA  Promotion de l'Activité Physique  Reconnaissance  SFP-APA 

Remboursement des bilans APA à hauteur de 45 euros (bilan d'une heure). Ils ont pour objectifs d'effectuer des bilans fonctionnels et motivationnels de l’activité physique, qui donnera lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée.

Remboursement des bilans APA dans le parcours de soins global après le traitement d’un cancer

C’est une belle reconnaissance de l’Activité Physique Adaptée dans les soins oncologiques de support en cancérologie !

Restons toutefois vigilants quant à la compréhension et l’application des textes de lois :

- Décret du Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731150)

- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845710)

Un forfait de 180 euros est attribué par patient et par an pour l’ensemble des bilans et consultations du parcours.

Il est prévu que ce parcours comprenne :

- un bilan d'activité physique ;

- un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques.

Ce montant sera versé par l’ARS aux structures et l’arrêté limite également le nombre de consultations de suivi diététiques ou psychologiques à six.

Pour ce qui concerne les enseignants en APA, ils peuvent bénéficier de ce financement, comme tous  ceux qui sont mentionnés dans l'article D. 1172-2 du code de la santé publique, et doivent donc justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du code de la santé publique.

Dans le cadre de ces bilans, les EAPA devront réaliser des bilans fonctionnels et motivationnels de l’activité physique, qui donnera lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée. Dans le cadre du parcours prévu à l’article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s’élève à 45 euros pour un bilan d’une heure.

Le professionnel transmettra alors le compte-rendu du bilan, au moins une fois tous les trois mois, qu’il réalise, à la structure, au médecin prescripteur et au médecin traitant, si ce dernier n’est pas le prescripteur.

Sur le plan opérationnel, l'étude d'impact annexée au PLFSS pour 2020 (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2296_etude-impact) indique que les organismes chargés de permettre aux patients d'accéder aux soins de support seront sélectionnés par l'ARS via un appel à projets. Ces organismes auront vocation à contractualiser avec les acteurs de santé en ville, dont des psychologues, des diététiciens ou encore des professionnels en capacité de réaliser des bilans d'activité physique.

Il reste aujourd’hui encore beaucoup de questions notamment sur le moment de prise en charge des patients (à partir de quand le patient est dans l’après cancer), le type de structure/organisme qui pourra conventionner avec les ARS (réseau de santé, maisons sport-santé, professionnels libéraux, etc…), nombe de bilans APA par patient (possibilité d'en faire dans la limite de 180 euros ?).

Les décrets devraient bientôt arriver et nous veillerons à vous informer des modalités d’application des textes de loi dès que nous aurons de nouvelles informations.  

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Société Française des Professionnels en Activité Physique Adaptée
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