Statuts de la Société Française
des Professionnels en Activité Physique Adaptée (télécharger)
TITRE I : Constitution, objectifs, siège social, durée
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents Statuts une Association, régie par la loi de 1901, et ayant pour titre : « Société Française des Professionnels en Activité Physique Adaptée ». L'Association peut également être désignée sous le sigle « SFP-APA ».
Article 2 : Objet de l'association
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- Promouvoir l'Activité Physique Adaptée comme concept universitaire.
- Développer et valoriser les métiers d'Enseignant·e en Activité Physique Adaptée et d’Enseignant·e en Activité Physique Adaptée Coordinateur auprès des pouvoirs publics, des employeurs, des autres professions organisées, ainsi qu'auprès du grand public et tout autre acteur pouvant concourir à la valorisation de la profession.
- Travailler sur la reconnaissance de l’Association SFP-APA en qualité de corporation de référence en matière d'Activité Physique Adaptée.
- Organiser et animer un réseau national d’Enseignant·e·s en Activité Physique Adaptée et d’Enseignant·e·s en Activité Physique Adaptée coordinateurs, dans le but de les fédérer en favorisant les échanges de savoir-faire sur les compétences professionnelles.
- Faciliter l'emploi, l'insertion professionnelle et le développement de compétences des professionnel·le·s en APA, en les accompagnant et en les soutenant dans leurs projets et initiatives en Activité Physique Adaptée.
- L’Association a également pour but l’étude et la défense des intérêts professionnels de ses adhérent·e·s et des métiers d’Enseignant·e en APA et d’Enseignant·e en APA coordinateur.
Article 3 : Déontologie
L'action de l'Association est indépendante de tout parti ou groupement politique ou religieux. Toute prise de position d'un·e de ses adhérent·e·s à cet égard doit être considérée comme individuelle.
Article 4 : Devoir de réserve :
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus à l'obligation de discrétion à raison des dossiers ou des faits dont ils ont connaissance lors des réunions ou des conversations échangées dans le cadre de leur adhésion ou mandat. Ils ne peuvent être déchargés de cette obligation que par une décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Siège social
Le siège social de l’Association est situé dans la ville de Lyon (69000, France).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration puis ratifié par l’Assemblée Générale.
Article 6 : Durée de l'association
L'Association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : Composition et affiliation
Article 7 : Les membres
- Membres actifs : est membre actif toute personne qui adhère aux présents Statuts, qui répond aux conditions d'adhésion définies à l'Article 8, et qui est à jour de sa cotisation annuelle.
- Membres étudiants : est membre étudiant toute personne qui adhère aux présents Statuts, qui répond aux conditions d'adhésion définies à l'Article 8, partie Étudiants, et qui est à jour de sa cotisation annuelle.
- Membres d'honneur : est membre d'honneur toute personne désignée comme tel par le Conseil d’Administration. Elle est dispensée de cotisation et n'a pas de droit de vote.
- Membres fondateurs: est membre fondateur tout membre du Bureau élu lors de l'Assemblée Générale constitutive de l'Association, à savoir : M. Jean-Marc BARBIN, M. Arnaud BEZOMBES et M. Bernard PAQUITO. Il n'a pas de voix délibérative, s'il n'est pas membre actif.
- Membres observateurs: est membre observateur toute personne morale désignée comme tel par le Conseil d’Administration. Elle est dispensée de cotisation et n’a pas le droit de vote. Les conditions de nominations des membres observateurs sont définies dans le Règlement Intérieur.
- Membres invités au Conseil d’Administration: est membre invité toute personne physique désignée comme tel par le Conseil d’Administration Les conditions de nomination des membres sont définies dans le Règlement Intérieur. Les membres élus à la tête des entités effectrices sont automatiquement désignés comme membres invités au Conseil d’Administration.
- Membres formateurs : est membre formateur toute personne justifiant d’enseignements et ou de recherche dans le parcours Activité Physique Adaptée d’une université française. Les conditions d’adhésion sont définies dans l’Article 8, partie Formateurs, et sont précisées dans le Règlement Intérieur. Les membres universitaires doivent être à jour de leur cotisation et ne disposent pas de droit de vote.
Article 8 : Les conditions d'adhésion
Professionnels
Pour faire partie de l'Association en tant que membre actif, le candidat doit être titulaire d'un diplôme STAPS mention « Activité Physique Adaptée et Santé » (Licence, Master, Doctorat).
Pour intégrer l’Association, le professionnel doit fournir au pôle adhésion lors de sa première inscription un justificatif d’obtention du diplôme ou une copie d’un diplôme mention APA-S délivré dans une université française.
Etudiants
Pour faire partie de l'Association en tant que membre étudiant, le candidat doit être inscrit en troisième année de licence STAPS mention « Activité Physique Adaptée et Santé ».
Pour intégrer l’Association, l'étudiant·e doit fournir au Pôle Adhésion un certificat de scolarité attestant de son inscription en 3ème année de STAPS mention « Activité Physique Adaptée et Santé ».
Le membre étudiant ne dispose pas du droit de vote et ne peut pas occuper un poste au sein du Conseil d’Administration.
Formateurs
Pour faire partie de l'Association en tant que membre formateur, le candidat doit justifier d’une activité d’enseignement universitaire, ou enseignant-chercheur, dans la mention « Activité Physique Adaptée et Santé ».
Les membres formateurs doivent être à jour de leur cotisation et ne disposent pas du droit de vote.
Les membres formateurs peuvent occuper une fonction au sein du Conseil d’Administration dans la limite de 1 membre.
Les modalités de candidatures sont définies dans le Règlement Intérieur de l’Association. Les différents Statuts formateurs éligibles sont précisés dans le Règlement Intérieur de l’Association.
Arbitrage
Certaines demandes d’adhésion pouvant faire l'objet de litige, une analyse de la demande pourra être effectuée par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, seront pris en compte les contenus de formation en lien avec le diplôme obtenu et le parcours professionnel – entre autres.
Seul le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion, après examen attentif de la candidature et avis motivé adressé à la personne intéressée.
Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le non-renouvellement de la cotisation annuelle,
- Le décès,
- La radiation votée par le Conseil d’Administration pour motif grave, la personne intéressée ayant été invitée à faire valoir ses droits à la défense par courrier électronique auprès du Conseil d’Administration dans un délai d’1 mois.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Conseil d’Administration, et doit être validé par l'Assemblée Générale. Ce montant est révisable chaque année. Il est inscrit dans le Règlement Intérieur de l'Association.
TITRE III : Administration et fonctionnement
Article 11 : Organisation générale
Le Conseil d’Administration est l'organe qui représente légalement l'Association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par le Conseil d’Administration.
Article 12 : Le Conseil d'Administration
1. Les missions
Le Conseil d’Administration assure la gestion courante de l’Association et des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objets de l’Association, cités en Article 1.
- Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'Association, dans le cadre fixé par les Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association ;
- Il est responsable de la gestion financière de l’Association ;
- Il est responsable des sujets relatifs à l’activité salariée (gestion des salarié·e·s, recrutement et embauche, licenciement) ;
- Il pilote et accompagne les activités menées par les entités effectrices : Régions, Commissions, Groupes de travail ;
- Il crée toute mission qu'il estime nécessaire à l'accomplissement des objectifs de l'Association, sous la coordination d'un·e Responsable ;
- Il crée toute entité effectrice qu'il estime nécessaire à l'accomplissement des objectifs de l'Association, sous la coordination d'un·e Responsable ;
- Il valide le Règlement Intérieur de l'Association lorsque celui-ci est modifié à la demande de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est convoqué au moins 2 fois par an.
Il peut se réunir le reste de l'année, sur convocation faisant suite à un besoin estimé par au moins la moitié des membres qui le composent. Dans ce cas, l’intégralité du Conseil d’Administration y est convoquée à la suite d’une demande rédigée par l’un des Administrateurs au moins 1 semaine à l'avance.
2. Composition
Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 13 membres actifs. Il est élu en Assemblée Générale Élective.
Le Conseil d’Administration doit nommer en son sein a minima un Administrateur référent pour les entités effectrices. Pour le reste, les Administrateurs s’organisent librement dans la répartition des rôles, missions et fonctions pour mener les actions associatives.
Dans l'accomplissement des objectifs de l'Association, et s’il est jugé nécessaire, il peut être fait appel à des membres « invités » au Conseil d’Administration. Ces derniers jouissent des mêmes prérogatives que les Administrateurs. Ils ne disposent pas du droit de vote pour les décisions au Conseil d’Administration, mais disposent d’une voix consultative.
3. Compte bancaire
Le Conseil d’Administration désigne a minima 2 Administrateurs délégataires de la signature sur le compte bancaire. Ces Administrateurs sont en charge – entre autres – de rendre compte régulièrement de la situation financière de l’Association au Conseil d’Administration.
4. Durée du mandat
Le mandat des Administrateurs arrive à son terme lors de chaque Assemblée Générale élective, dont la fréquence est fixée à 2 ans.
5. Rémunération, défraiement
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement.
Toutefois, les dépenses occasionnées (frais de bouche, de transport, de logement) dans l’accomplissement de leur mandat, sur décision du Conseil d’Administration, peuvent être remboursées sur justificatifs. Les modalités de remboursement sont précisées dans le Règlement Intérieur.
6. Perte de la qualité d'Administrateur
La perte de la fonction d'Administrateur intervient :
- par la perte de la qualité de membre (voir l’Article 9) ;
- par le fait de ne pas répondre aux convocations de réunion du Conseil d’Administration, par 2 fois, sans justification ;
- par la démission auprès des membres du Conseil d’Administration, par courrier ou courrier électronique ;
- par radiation pour manquement ou faute grave dans l’exercice de son mandat à la demande de plus de la moitié des Administrateurs. L'intéressé·e est invité·e à faire valoir ses droits à la défense par courrier électronique auprès du Conseil d’Administration dans un délai de 1 mois. Au terme de ce délai, la décision de radiation est votée par le Conseil d’Administration ;
- Par décès.
7. Votes
Les décisions soumises au vote sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
8. Élections
Les Administrateurs sont élus lors de chaque Assemblée Générale élective, par le principe de liste tel que défini dans le Règlement Intérieur.
Des élections en cours de mandat peuvent se dérouler pour compléter un Conseil d’Administration composé de moins de 13 membres. Les modalités sont exposées dans le Règlement Intérieur.
9. Délégation de pouvoir
Les Administrateurs peuvent déléguer leur pouvoir dans des conditions définies par le Règlement Intérieur. La subdélégation n’est pas autorisée.
Article 13 : Moyens d'action de l'Association
Entités effectrices permanentes
L’Association dispose de 2 entités effectrices permanentes : les Comités Régionaux et les Commissions de Spécialistes. Ces entités accompagnent le Conseil d’Administration dans l’exécution de ses actions.
a. Les Comités Régionaux
Chaque membre actif est obligatoirement rattaché à un Comité Régional. Les Comités Régionaux correspondent aux régions administratives françaises. Chaque région doit être dotée d’un·e Responsable élu·e par le Conseil d’Administration, chargé·e de représenter localement l'Association et de faire le lien entre les adhérents au niveau local et la politique nationale de l'Association.
b. Les Commissions de Spécialistes
Les Commissions de Spécialistes regroupent des adhérent·e·s volontaires qui œuvrent collégialement au développement des connaissances pratiques et scientifiques reliant l'APA à une maladie, un trouble, un déficit, une population spécifique ou une situation de handicap particulière. Chaque Commission doit être animée par un·e Responsable élu·e par le Conseil d’Administration.
Responsables des entités effectrices permanentes
a. Interaction CA et entité effectrices
Les entités effectrices possèdent des Responsables qui sont les garants de son fonctionnement.
- Le Responsable d’entité est force de propositions auprès du Conseil d’Administration sur les améliorations qui concernent son activité.
- Les Responsables des Régions et des Commissions sont en relation avec le ou les Administrateurs du Conseil d’Administration nommés « Administrateurs Régions » et « Administrateurs Commissions ».
b. Nomination
Les Responsables de Régions et de Commissions sont élus par le Conseil d’Administration auprès duquel ils ont fait acte de candidature.
Le cumul des missions est possible : un Administrateur de l’Association peut être élu en qualité de Responsable de Région ou Responsable de Commission de Spécialistes.
c. Rattachement en qualité de « membre invité » au CA
Un Responsable d’entité effectrice, lorsqu’il est élu, est automatiquement désigné membre invité du Conseil d’Administration.
Le Règlement Intérieur précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des entités effectrices permanentes ainsi que les modalités de candidature et d’élection.
Entités effectrices éphémères
a. Missions spécifiques et Groupes de travail
Dans le cadre de missions spécifiques inhérentes à l’atteinte des objectifs et objets associatifs et, si plus de la moitié du Conseil d’Administration le juge nécessaire, des Groupes de travail et le développement de missions peuvent se mettre en place. Les modalités de création et de désignations des Responsables sont définies dans le Règlement Intérieur.
a. Chargé de mission et Responsable de Groupe de travail
Le Chargé de mission ou Responsable de Groupe de travail est une personne en charge d'un dossier spécifique, pour une durée déterminée. Il lui est confié une mission sur laquelle il s'engage à rendre compte régulièrement.
Il peut faire la demande de moyens spécifiques auprès du Conseil d’Administration pour mener à bien sa mission. Le Chargé de mission n’est pas désigné comme membre invité du Conseil d’Administration. Le cumul des missions est possible : un Administrateur de l’Association peut être Chargé de mission.
Le Règlement Intérieur précise les modalités de nomination et de fonctionnement des Chargés de mission et Responsables de Groupe de travail.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale est constituée par chaque membre de l'Association à jour de sa cotisation.
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. La convocation est accompagnée d'un ordre du jour établi par les Administrateurs et diffusée par courriel au moins 1 mois avant.
L'Assemblée Générale est présidée par au moins un des Administrateurs de l’Association. Elle :
- Arrête les orientations stratégiques de l'Association ;
- Entend et approuve le rapport moral des Administrateurs, le rapport d'activité, le rapport financier sur les comptes de l'exercice et le budget prévisionnel ;
- Approuve les comptes annuels de l'Association ;
- Fixe la cotisation des membres ;
- Entérine tous les ans la désignation des nouveaux membres du Conseil d’Administration.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. Les questions diverses doivent être adressées au Conseil d’Administration au moins 5 jours avant l'Assemblée Générale par voie électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et s'imposent à tous les membres.
Chaque membre actif dispose d'une voix délibérative au sein de l'Assemblée Générale. Un membre actif peut détenir jusqu'à 5 pouvoirs maximum, en plus de sa propre voix.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal de réunion rédigé par un Administrateur désigné, et signé par cet Administrateur et un membre actif de l'Association.
Article 15 : Assemblée Générale Élective
L'Assemblée Générale est dite Élective une année sur deux. Il s'agit d'une Assemblée Générale Ordinaire qui élit en son sein le Conseil d’Administration.
Les mandats de tous les Administrateurs arrivent à leur terme lors de cette Assemblée Générale Élective, soit tous les 2 ans.
Le mandat des membres invités au Conseil d’Administration arrive aussi à son terme.
Le processus d’élection est détaillé dans le Règlement Intérieur.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Lorsqu’une décision importante et urgente doit être prise et qu’elle ne peut attendre la date de l’Assemblée Générale Ordinaire pour être discutée, le Conseil d’Administration peut mettre en place une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire est adressée à tous les membres actifs au moins 15 jours avant la séance. Les délibérations sont prises à la majorité de suffrages exprimés.
Article 17 : Modification des Statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 18 : Les finances de l'association
Les ressources financières de l'Association se composent :
- des cotisations annuelles des membres ;
- des recettes tirées de l'organisation de manifestation et activités diverses, en lien avec l'objet de l'Association ;
- de services de formation ;
- de subventions ;
- de dons.
Article 19 : Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur de l'Association est défini et voté à la majorité par le Conseil d'Administration. Lors de toute modification, il en est fait la publicité à tous les membres actifs de l'Association, auxquels il s'impose. Le Règlement Intérieur ne peut contenir de disposition inverse ni contraire aux présents Statuts qu'il vise à compléter. Si tel est le cas, les dispositions des Statuts font foi.
Article 20 : Carence de Conseil d’Administration
Si le Conseil d’Administration se retrouve à moins de 5 membres
Des membres invités au Conseil d’Administration seront cooptés par le Conseil d’Administration comme « Administrateurs par intérim ».
Dans le cas où aucun membre invité au Conseil d’Administration ne peut être nommé au Conseil d’Administration, les Administrateurs doivent organiser un appel à candidatures pour venir compléter le Conseil d’Administration.
Les membres actifs ayant candidaté sont désignés selon les mêmes dispositions que celle exposées dans l’Article 12.8, ainsi que selon les dispositions exposées dans le Règlement Intérieur.
Le mandat de ces nouveaux Administrateurs arrive à son terme lors de l’Assemblée Générale Élective.
Si le Conseil d’Administration est intégralement démissionnaire
Les membres invités au Conseil d’Administration assurent « l’intérim » des affaires courantes et doivent convoquer une Assemblée Générale dans un délai déterminé, avec pour seul ordre du jour la désignation d’au moins 5 Administrateurs.
En cas de carence de membres invités au Conseil d’Administration, il convient pour les membres actifs de s’adresser au Tribunal de Grande Instance du siège social pour demander la désignation d’un Administrateur provisoire.
Article 21 : Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée par les 4/5èmes de l'Assemblée Générale Ordinaire, ou de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, à destination d'une Association similaire.
Fait à Angoulême, le 14 novembre 2023, et voté par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie.
Dans ce document, le générique masculin est utilisé dans le but d'alléger le texte et l'utilisation de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.