Je crée ma micro-entreprise en Activité Physique Adaptée

Le P0PL, déclaration de début d’activité

Le P0PL est un document administratif qu'il faut remplir et envoyer à l'administration afin de déclarer la création de son entreprise, auto-entreprise en l'occurence. Il contient un ensemble d'informations utiles aux services administratifs pour leur permettre d'officialiser l'ouverture de votre activité et vous ouvrir l'accès aux espaces dédiés aux diverses déclarations que vous aurez à faire tout au long de son existence. La suite de l'article vous explique pas à pas comment procéder à la déclaration en ligne du lancement de votre activité.

Le portail des auto-entrepreneurs

Rendez-Vous sur le site internet http://www.lautoentrepreneur.fr/ qui vous permettra en quelques clics de créer administrativement votre entreprise individuelle avec un statut micro-social

Vous atterrissez alors sur cette page qui vous propose différents liens informatifs sur le régime de la micro-entreprise. N’hésitez pas à les explorer par vous-même, cela peut être riche d’informations. Rapide récapitulatif néanmoins, le 1er janvier 2016 de légers changements ont été opérés comme l’obligation d’ouvrir un compte professionnel dédié à l’activité, la Cotisation Foncière des Entreprises est dorénavant redevable dès la deuxième année d’activité et quelques autres.

Vous cliquez donc sur « créer mon auto-entreprise ». Une nouvelle page s'ouvre et d'autres informations complémenntaires apparaissent, prenez-en connaissance si vous le souhaitez. Pour avancer, cliquez sur "Déclarer mon auto-entreprise"

Le choix du domaine d’activité

S’ouvre une nouvelle page et avec elle débutent les formalités. Vous devez tout d’abord choisir un domaine d’activité. L’APA n’étant évidemment classée nulle part, allez au bout du menu déroulant et sélectionnez « je ne connais pas mon domaine d’activité ».

Cochez ensuite la case « vous ne trouvez pas votre activité » et saisissez-la en toute lettre dans le troisième cadre. Petite précisions : la formulation de votre activité est décisive dans l’attribution de votre code APE par l’INSEE au moment de la réception de votre dossier. C’est a vous de tourner l’appellation de votre domaine de façon à ce que l’administration soit tentée de vous placer sous le code désiré. Par exemple, sur l'image ci-dessous nous lisons simplement "ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE". 

Personellement, je souhaitais être sous le 8690F (activité de santé humaine non classée ailleurs). J'ai donc orienté la réflexion des services de l'INSEE en indiquant "réadaptation par l'activité physique adaptée" dans l'encart en question :

Le terme « réadaptation » faire toute la différence car de base, l’APA étant totalement méconnue des différents services, nous sommes généralement classés dans des domaines de coaching sportif, comme Sébastien Queney l’a indiqué sur le forum par exemple ("Autres activités liées au sport (Code APE 9319Z)". C'est un détail sur lequel nous reviendrons peut-être dans d'autres articles de ce dossier entrepreneuriat, vos choix pourront bien entendu être différents.

Renseignements personnels et professionnels

La page qui suit comporte le principal recueil d’informations à votre sujet ainsi qu’au sujet de votre entreprise. Nous ne nous attarderons pas sur l’ensemble des données personnelles, seulement sur quelques choix qui peuvent paraitre obscurs.

Demande d’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise).

Il s’agit d’une exonération d’une partie des cotisations sociales durant la première année d’activité de votre entreprise. Le dossier et sa notice sont disponibles ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677. Cela a été mis en place dans le but de faciliter la création d’entreprise donc d’emplois par les demandeurs d’emplois eux-mêmes et favoriser la survie de ces mêmes entreprises. Si l’ACRE vous est conférée, elle vous donne aussi l’éligibilité à d’autres systèmes d’aides comme le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Cette dernière est particulièrement intéressante car elle vous permet d’obtenir une partie de vos droits au chômage directement sous forme de capital (45%, la moitié directement et l’autre moitié 6 mois après). Toutes les infos ici :

Option EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

Lorsque l’on crée une micro-entreprise, la responsabilité limitée n’est pas un statut à part entière mais seulement une option que l’on peut choisir de souscrire ou non. Son intérêt est de dissocier les biens appartenant à l’entreprise (personne morale) et ceux vous appartenant (personne physique) car de base, en entreprise individuelle, personnes physique et morale sont confondues. Il s’agit avant tout d’une sécurité pour qu’en cas de problèmes (dettes, lourde sanction pénale) seul le patrimoine de votre société soit saisissable et pas votre patrimoine personnel. Il convient alors de remplir une Déclaration d’Affectation du Patrimoine à transmettre au greffe pour qu’elle y soit enregistrée. Une information complémentaire vous aidera peut-être aussi à faire votre choix : sachez que cela n’est pas gratuit et un peu fastidieux mais surtout cette déclaration peut être faite à tout moment ! Même si vous décidez de ne pas l’ajouter dès cette étape vous pourrez très bien vous y consacrer une fois votre entreprise lancée.

Date et nature

Un rapide briefing sur ces deux informations : en ce qui concerne la première, sachez simplement que la création d’une entreprise peut être antidatée (créée en Janvier alors que nous sommes déjà en Mars par exemple…). Pour la seconde, en ce qui me concerne j’ai indiqué « paramédical » je crois. Je n’ai aucune idée de ce que cela implique.

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Cette option est un peu technique, aussi je préfère ne pas vous noyer dans les explications qui seront de toute façon bien plus complètes et justes sur des sites spécialisés (ndlr : AFE). Voici un lien direct : https://www.afecreation.fr/pid10377/la-fiscalite.html.

Téléchargement du P0PL

Une fois cette dernière étape franchie, il vous suffira de fournir une photocopie/scan de votre pièce d’identité pour finaliser votre inscription au répertoire des entreprises. Ceci fait il vous sera possible de télécharger le P0PL.

Société Française des Professionnels en Activité Physique Adaptée